Bulletin Officiel n° 6536
Publication officielle contenant des textes juridiques marocains, rendant les lois et règlements exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois et règlements exécutoires.
- Source d'information juridique pour les citoyens.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6536 est la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 2017. Il a pour rôle de diffuser les textes législatifs et réglementaires (dahirs, lois, décrets, arrêtés) ainsi que les conventions internationales. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6536
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