Bulletin Officiel n° 6539-bis
Le Bulletin Officiel n° 6539-bis est une publication officielle marocaine rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés en 2017.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6539-bis, publié en 2017, est le support officiel et obligatoire pour la promulgation et la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, assurant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Il garantit la diffusion officielle des normes juridiques édictées par les autorités compétentes, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance de leurs droits et obligations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6539-bis
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