Bulletin Officiel n° 654
Le Bulletin Officiel n° 654 de 1925 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source d'information légale.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 654 de 1925 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 654
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