Bulletin Officiel n° 6540
Le Bulletin Officiel n° 6540 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés en 2017.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6540, publié en 2017, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation et la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Il assure la diffusion officielle des normes juridiques adoptées par les autorités compétentes, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance de leurs droits et obligations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6540
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