Bulletin Officiel n° 656
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 656, publié en 1925, servant de support officiel pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la publicité légale au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 656, datant de 1925, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour assurer l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 656
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