Bulletin Officiel n° 6562
Le Bulletin Officiel n° 6562 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 2017.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6562 est l'édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc pour l'année 2017. Il sert de support de publication obligatoire pour l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6562
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