Bulletin Officiel n° 6574
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes.
- Assure la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6574 de 2017 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités. Il regroupe l'ensemble des dispositions adoptées par les pouvoirs législatif et exécutif durant la période couverte, rendant ainsi le droit accessible et exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6574
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