Bulletin Officiel n° 6577bis
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la diffusion et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6577bis est le support indispensable pour la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques et leur entrée en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique. Il constitue la source officielle de l'ensemble des textes adoptés par les autorités compétentes, rendant le droit accessible à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6577bis
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