Bulletin Officiel n° 658
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de sa parution en 1925.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 658 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1925. Il sert de support à la promulgation et à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, rendant ainsi le droit accessible et applicable à tous les citoyens et entités concernées. Le contenu exact varie et peut inclure des lois, des règlements administratifs ou des décisions judiciaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 658
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