Bulletin Officiel n° 6592
Publication officielle marocaine regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés à la date de sa parution en 2017.
Points clés
- Support officiel de publication des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Contient divers actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6592 est l'édition de référence pour la publication des actes juridiques au Maroc en 2017. Il contient une diversité de textes, incluant des lois, décrets, arrêtés ministériels et décisions administratives. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur l'ensemble du territoire national. Il assure la transparence et l'accessibilité du droit marocain pour les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6592
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