Bulletin Officiel n° 660
Publication officielle marocaine de 1925, contenant les textes législatifs et réglementaires pour leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle du Maroc.
- Promulgation des textes législatifs.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 660 de 1925 est l'édition officielle du Royaume du Maroc. Il est le support indispensable à la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, garantissant leur publicité. Sa publication est cruciale pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, assurant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il constitue une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 660
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