Bulletin Officiel n° 6602
Le Bulletin Officiel n° 6602 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés en 2017.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6602, publié en 2017, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des textes aux citoyens et aux entités. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6602
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