Bulletin Officiel n° 6622
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à sa date de parution en 2017.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique et l'information
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6622 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et arrêtés promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires affectant divers secteurs de la vie publique et privée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6622
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