Bulletin Officiel n° 663
Publication officielle du Royaume du Maroc rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes juridiques. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Sa publication régulière est une condition sine qua non pour l'application des lois et règlements sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 663
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