Bulletin Officiel n° 6632
Publication officielle marocaine essentielle à la promulgation et à l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Promulgation des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6632 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il est le support légal indispensable pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques, assurant leur connaissance et leur application effective sur l'ensemble du territoire national. Il constitue la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6632
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