Bulletin Officiel n° 6633-bis
Le Bulletin Officiel n° 6633-bis est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6633-bis, publié en 2017, est le support officiel de promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et l'accessibilité du droit, garantissant ainsi le principe de non-ignorance de la loi. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des actes juridiques adoptés et publiés à cette date, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6633-bis
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