Bulletin Officiel n° 665
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1925.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des lois
- Assure la sécurité juridique au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 665 de 1925 constitue le support officiel par lequel le Royaume du Maroc assure la publicité et l'entrée en vigueur de ses actes normatifs. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à l'ensemble des citoyens et des entités opérant sur le territoire marocain, marquant ainsi leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 665
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement