Bulletin Officiel n° 6656
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des lois, décrets et autres actes juridiques adoptés au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Référence du droit positif
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6656 est la publication officielle qui contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires marocains promulgués à sa date de parution. Il assure la publicité nécessaire pour que les lois, décrets, arrêtés et décisions ministérielles soient opposables aux tiers. Sa consultation est indispensable pour tout juriste ou citoyen souhaitant connaître le droit positif en vigueur au Maroc. Il constitue la source authentique des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6656
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