Bulletin Officiel n° 666
Le Bulletin Officiel n° 666 est la publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1925.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain.
- Assure l'opposabilité des lois et règlements.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 666 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 1925. Il a pour fonction de regrouper et de diffuser l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés et promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa portée est générale, assurant la publicité et l'opposabilité de ces textes à tous les citoyens et entités. Il constitue une source primaire essentielle du droit marocain, garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 666
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