Bulletin Officiel n° 6662-bis
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 6662-bis de 2018, une publication officielle complémentaire pour les actes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle complémentaire.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Contribue à la transparence légale marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6662-bis, publié en 2018, est une édition complémentaire du Bulletin Officiel principal. Il sert à publier des textes législatifs et réglementaires qui n'ont pas pu être inclus dans l'édition principale ou qui nécessitent une publication rapide. Sa fonction est identique à celle du Bulletin Officiel régulier, assurant la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, et contribuant à la transparence et à la sécurité juridique du système marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6662-bis
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