Bulletin Officiel n° 668
Ce Bulletin Officiel n° 668 de 1925 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de l'année 1925.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 668, publié en 1925, constitue le support officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes à caractère législatif ou réglementaire émis par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois et règlements, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Il est une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 668
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