Bulletin Officiel n° 6684
Ce Bulletin Officiel de 2018 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Rend les textes exécutoires.
- Source fondamentale du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6684 de 2018 est la publication officielle qui rend exécutoires les dahirs, lois, décrets et arrêtés au Maroc. Il garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous. Sa parution est une étape indispensable pour l'application effective des dispositions légales et réglementaires sur l'ensemble du territoire national, constituant ainsi une source fondamentale du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6684
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