Bulletin Officiel n° 6696
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 2018, rendant les lois opposables et assurant leur publicité légale.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure l'opposabilité et la publicité légale des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6696, paru en 2018, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il assure la publicité légale nécessaire à l'application du droit marocain, s'adressant à l'ensemble des citoyens, administrations et entités juridiques. Il constitue la source primaire pour la connaissance et l'application des normes en vigueur, garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6696
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