Bulletin Officiel n° 67
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 67 de 1914, la publication officielle du Royaume du Maroc essentielle à l'entrée en vigueur des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 67 de 1914 est une édition de la gazette officielle marocaine, servant de support indispensable pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets et autres textes juridiques. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des lois et garantit l'information des citoyens, contribuant ainsi à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 67
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