Bulletin Officiel n° 670
Ce Bulletin Officiel de 1925 compile divers textes législatifs et réglementaires, cruciaux pour l'administration et le système juridique du Maroc sous le Protectorat.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Témoin du cadre légal du Protectorat.
- Référence historique pour le droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 670, publié en 1925, est un recueil essentiel des actes normatifs en vigueur durant cette période. Il contient généralement des dahirs, arrêtés viziriels et autres décisions administratives qui structuraient l'organisation des services publics, la justice, l'économie et les relations sociales. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines d'action de l'administration du Protectorat et servant de canal officiel pour la promulgation des lois et règlements. Il est fondamental pour l'étude du développement du cadre légal marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 670
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