Bulletin Officiel n° 6706
Ce numéro du Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6706, publié en 2018, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables sur le territoire du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6706
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