Bulletin Officiel n° 671
Ce Bulletin Officiel de 1925 regroupe divers textes législatifs et réglementaires, essentiels à l'organisation administrative et juridique du Maroc sous le Protectorat.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Reflet du cadre juridique du Protectorat.
- Source historique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 671, publié en 1925, constitue un recueil fondamental des actes normatifs en vigueur à cette période. Il contient généralement des dahirs, arrêtés viziriels et autres décisions administratives qui régissaient l'organisation des services publics, la justice, l'économie et les relations sociales. Sa portée est large, couvrant l'ensemble des domaines d'intervention de l'administration du Protectorat et servant de source officielle de publication des lois et règlements. Il est indispensable pour comprendre l'évolution du cadre légal marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 671
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