Bulletin Officiel n° 6718
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 6718, recueil officiel des lois, décrets et autres actes réglementaires publiés au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6718 est une publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support à la promulgation et à la publication des textes législatifs et réglementaires, tels que les lois, décrets, arrêtés et circulaires. Sa publication rend les actes juridiques opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information du public sur les normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6718
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