Bulletin Officiel n° 672
Le Bulletin Officiel n° 672 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1925, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 672, publié en 1925, constitue un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine. Il est le support indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution assure la publicité nécessaire des normes, les rendant opposables à tous et garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 672
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