Bulletin Officiel n° 6736-bis
Publication officielle marocaine essentielle pour la diffusion des actes législatifs et réglementaires, potentiellement avec des compléments.
Points clés
- Support officiel de publication.
- Rend les normes juridiques exécutoires.
- Garantit l'exhaustivité du corpus juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6736-bis de 2018 est une édition spéciale de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il est le vecteur par excellence de la publicité des normes juridiques, rendant les lois, décrets et autres décisions exécutoires et opposables à tous. Les numéros "bis" sont souvent dédiés à des textes spécifiques, des rectifications ou des compléments, assurant l'exhaustivité et la mise à jour du corpus juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6736-bis
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