Bulletin Officiel n° 6738-bis
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, incluant potentiellement des rectifications ou compléments.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6738-bis de 2018 est une édition spéciale de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert à diffuser les dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Les éditions "bis" sont souvent utilisées pour publier des textes complémentaires, des rectifications ou des annexes importantes, garantissant ainsi la transparence et l'accessibilité du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6738-bis
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