Bulletin Officiel n° 6740
Édition du Bulletin Officiel du Maroc de 2019, support officiel de publication des lois, décrets et autres actes réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6740 est une édition spécifique du journal officiel du Royaume du Maroc, publiée en 2019. Il constitue le vecteur indispensable pour la promulgation et la publication des textes législatifs et réglementaires, tels que les lois, dahirs, décrets et arrêtés. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur de ces actes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique pour l'ensemble des citoyens et des acteurs économiques au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6740
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