Bulletin Officiel n° 675
Ce Bulletin Officiel de 1925 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publicité et entrée en vigueur.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques
- Assure la publicité des lois et règlements
- Marque l'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 675, publié en 1925, constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés durant cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et marquer leur date d'entrée en vigueur, conformément aux principes de l'État de droit de l'époque du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 675
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