Bulletin Officiel n° 6754
Ce Bulletin Officiel n° 6754, publié en 2019, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6754 constitue la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc pour l'année 2019. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6754
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