Bulletin Officiel n° 676
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 676 de 1925, support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure l'information légale et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 676 de 1925 constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain assure la publicité et l'entrée en vigueur de ses textes juridiques. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, l'opposabilité des normes et l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable au Maroc, marquant ainsi le début de leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 676
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