Bulletin Officiel n° 6762
Publication officielle du Maroc assurant la publicité des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État.
- Publicité des textes juridiques.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6762 est une édition de la publication officielle de l'État marocain. Il a pour rôle d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa consultation est indispensable pour les juristes et citoyens afin de prendre connaissance du droit positif en vigueur et de ses évolutions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6762
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