Bulletin Officiel n° 6774
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la diffusion et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6774 de l'année 2019 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres textes juridiques. Sa parution garantit la sécurité juridique en permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des normes applicables. Il est un instrument fondamental de l'État de droit, rendant les textes exécutoires après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6774
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