Bulletin Officiel n° 678
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur en 1925.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de 1925.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 678 constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par l'autorité marocaine en 1925. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables à tous et marquer leur date d'entrée en vigueur. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque, contribuant à la sécurité juridique au Maroc en tant que source primaire du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 678
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