Bulletin Officiel n° 6784-bis
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle et la promulgation des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres décisions réglementaires émis par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques et leur application par les citoyens et les administrations. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, marquant le point de départ de l'entrée en vigueur des textes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6784-bis
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