Bulletin Officiel n° 680
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 680, datant de 1925, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 680
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