Bulletin Officiel n° 6804
Ce Bulletin Officiel n° 6804 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 2019.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et la publicité des normes.
- Référence indispensable pour le droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6804, paru en 2019, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6804
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