Bulletin Officiel n° 6828
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel constitue l'instrument indispensable pour la publicité des normes juridiques au Maroc. Il garantit la connaissance et l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux acteurs économiques de prendre connaissance de leurs droits et obligations. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes officiels et accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6828
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