Bulletin Officiel n° 683
Le Bulletin Officiel n° 683 de 1925 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1925, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués par l'État marocain à l'époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les dispositions légales opposables aux citoyens. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 683
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