Bulletin Officiel n° 6832
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel et obligatoire de toutes les lois, dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous d'avoir connaissance des normes applicables. Il contient également des annonces légales et des informations administratives importantes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6832
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