Bulletin Officiel n° 685
Le Bulletin Officiel n° 685 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1925, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit positif au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 685, publié en 1925, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers et garantissant leur entrée en vigueur. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des lois applicables. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 685
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