Bulletin Officiel n° 6854
Ce Bulletin Officiel n° 6854 est la publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires marocains promulgués en 2020.
Points clés
- Recueil officiel de textes juridiques
- Assure la publicité des normes
- Condition d'entrée en vigueur
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6854 constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués ou publiés au Maroc en 2020. Il contient une variété d'actes, tels que des lois, décrets, arrêtés et circulaires, essentiels pour la connaissance et l'application du droit marocain. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6854
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