Bulletin Officiel n° 687
Ce Bulletin Officiel n° 687 de 1925 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des actes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 687, publié en 1925, constitue l'organe officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions des autorités publiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable. Il marque l'entrée en vigueur des textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 687
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