Bulletin Officiel n° 689
Le Bulletin Officiel n° 689 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires en 1926.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation des lois et règlements en 1926.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 689, publié en 1926, est un numéro de la gazette officielle du Maroc. Il sert de support indispensable à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels, rendant ainsi les lois opposables aux tiers. Sa parution garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 689
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