Bulletin Officiel n° 6892
Le Bulletin Officiel n° 6892 est la publication officielle de l'État marocain, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6892 est l'édition officielle du journal de l'État marocain, servant de support unique et obligatoire pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques aux tiers et marque le point de départ de leur entrée en vigueur, conformément aux principes de publicité des lois. Il est indispensable pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6892
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