Bulletin Officiel n° 69
Ce Bulletin Officiel n° 69 de 1914 assure la publication officielle des actes législatifs et réglementaires du Maroc, les rendant exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des actes législatifs et réglementaires.
- Garantie de la sécurité juridique et de la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 69, publié en 1914, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire. Sa publication est indispensable pour garantir l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces actes, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique. Il reflète l'activité normative de l'État marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 69
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